La première Charte de Qualité est créée en 1977 en Bretagne. Elle sera révisée plusieurs fois, et inspirera les chartes des Petites Cités de Caractère® dans les autres régions.
En 2009, les réseaux historiques se regroupent pour créer l’association PCC France et pour élaborer une Charte commune. Cette Charte donne un cadre : certains réseaux régionaux ont des critères spécifiques qui peuvent la renforcer. En 2018, la Charte de Qualité est actualisée pour intégrer les nouvelles lois NOTRe et LCAP. Elle est adoptée par l'Assemblée Générale de l'Association le 8 juin 2018 à Murat.
Cette charte se construit en deux volets :
- des critères préalables d’admission,
- une trentaine d’engagements.
La notion d’engagement est fondamentale : nous ne sommes pas dans un processus d’évaluation, mais d’accompagnement.
Les cinq critères obligatoires :
- L’agglomération doit être soumise à une protection au titre des Monuments Historiques, ou d’un Site Patrimonial Remarquable.
- Commune de moins de 6000 habitants à la date de la demande d’adhésion ou Commune déléguée, d’une commune nouvelle, de moins de 6000 habitants à la date de la demande d’adhésion ou La population résidant au sein de l’espace soumis à une protection au titre des Monuments Historiques ou du Site Patrimonial Remarquable doit être inférieure à 6000 habitants au moment de la demande d’adhésion.
- L’agglomération doit avoir un bâti suffisamment dense pour lui donner l’aspect d’une cité, détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène témoin de son histoire, avoir exercé et /ou exercer des fonctions urbaines de centralité
- La commune doit avoir un programme pluriannuel de restauration et réhabilitation du patrimoine bâti et de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels.
- La commune doit s’inscrire dans la stratégie de développement touristique de son territoire.
Les sept engagements des communes
- Création d'un Site Patrimonial Remarquable et mise en place d'un règlement adapté,
- Entretien et valorisation de l’espace public,
- Entretien et valorisation du bâti public,
- Entretien et valorisation du bâti privé,
- Engagement de la commune en faveur de l’accueil du public,
- Engagement de la commune en faveur de l'animation.
- Engagement de la commune à participer à la vie du réseau
(la liste complète des engagements est disponible dans le document à télécharger ci-joint)
Cette charte nationale propose un cadre : elle peut faire l’objet de compléments dans les réseaux territoriaux pour affirmer la spécificité des patrimoines ou des politiques patrimoniales et touristiques.