Mentions légales
1- Informations éditeur
Le site des Petites Cités de Caractère de France a pour directeur de la publication
Association Petites Cités de Caractère de France
1 rue Raoul Ponchon – CS 46938
35069 Rennes Cedex
N° SIRET/SIREN : 44173417500017
Tél +33 (0)6 77 03 13 61
Email : contact@petitescitesdecaractere.com
La conception éditoriale, le suivi et les mises à jour du site sont assurés par l'association Petites Cités de Caractère de France
La réalisation et la maintenance techniques du site sont assurées par la société OPIXIDO - 5, passage Douard - 44000 Nantes
2- Informations juridiques
- Clause de non responsabilité
L’éditeur ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour.
Le site des Petites Cités de Caractère de France propose des liens vers d’autres sites. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site et n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.
- Copyright - Droit d’auteur
Le site des Petites Cités de Caractère de France est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.
L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive des Petites Cités de Caractère de France, des associations ou des communes membres de l'association.
A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
- Création de liens hypertextes
L’association des Petites Cités de Caractère de France dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’association des Petites Cités de Caractère de France cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, l’association des Petites Cités de Caractère de France se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image des Petites Cités de Caractère de France.
- Messagerie
En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
- Crédit photographique
Les photographies et images présentes sur ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction.
- Traitement des données personnelles
Vous trouverez, ci-dessous, les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au directeur de publication ou au webmestre.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Association Petites Cités de Caractère® de France
1 rue Raoul Ponchon – CS 46938
35069 Rennes Cedex
3- Informations techniques
A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
- Conception et réalisation du site
Opixido - http://opixido.com
5, passage Douard - 44000 Nantes - Affichage et consultation des pages du site
Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les principaux navigateurs Internet suivants :
Microsoft Internet Explorer, version 7 et ultérieures, Firefox, Safari. - Impression des pages du site
Toutes les pages du site sont disponibles dans un format compatible avec leur impression. Le texte imprimé mentionne l’emplacement du document sur le site.
- Plugs-in
Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader 6.0 de la société Adobe. .
- Utilisation des cookies
Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.