La charte nationale de qualité

La première Charte de Qualité est créée en 1977 en Bretagne. Elle sera révisée plusieurs fois, et inspirera les chartes des Petites Cités de Caractère® dans les autres régions.

En 2009, les réseaux historiques se regroupent pour créer l’association PCC France et pour élaborer une Charte commune. Cette Charte donne un cadre : certains réseaux régionaux ont des critères spécifiques qui peuvent la renforcer.

Cette charte se construit en deux volets :

  • des critères préalables d’admission,
  • une trentaine d’engagements.

La notion d’engagement est fondamentale : nous ne sommes pas dans un processus d’évaluation, mais d’accompagnement. Nous qualifions une démarche, pas un résultat.

 

Les quatre critères obligatoires :

  • Village ou ville de moins de 6 000 habitants ;
  • Une protection au titre des Monuments Historiques, ou au titre d’une ZPPAUP ou d’une AVAP ou au titre d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur ;
  • Un bâti suffisamment dense pour donner l’aspect d’une cité, un patrimoine architectural de qualité et homogène, exercer ou avoir exercé des fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d’une activité présente ou passée fortement identitaire ;
  • La commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.

 

Les sept engagements des communes

  • Mise en place et application de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine,
  • Entretien et valorisation de l’espace public,
  • Entretien et valorisation du bâti public,
  • Entretien et valorisation du bâti privé,
  • Encouragement à la restauration, la réhabilitation, la requalification et l’entretien du bâti privé,
  • Engagement de la commune en faveur de l’accueil du public,
  • Engagement de la commune en faveur de l'animation.

(la liste complète des engagements est disponible dans le document à télécharger ci-joint)